Enquête publique : Projet de modification de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la commune de Tiffauges.
« Projet de modification de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) de la commune de Tiffauges en site patrimonial remarquable (SPR) / Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) »
Par arrêté n°2024-004, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de mise à jour des règles de préservation du patrimoine architectural du centre de la commune de Tiffauges, du samedi 4 mai 2024 9h au mercredi 22 mai 2024 12h, soit pendant 18 jours.
Le projet porte sur la modification du règlement architectural de Tiffauges. L’ensemble des constructions du centre bourg de Tiffauges y seront soumis.
Mise à disposition du dossier
Le dossier du projet de modification, le registre d’enquête ainsi que les avis de la commission régionale de l’architecture et du patrimoine (CRPA) et de l’autorité environnementale seront disponibles en version papier :
- à la Mairie de Tiffauges
- au siège de la Communauté de Communes,
afin que chacun puisse en prendre connaissance, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier complet sera également consultable sur ce site et celui de la Ville de Tiffauges pendant toute la durée de l’enquête.
Observations et propositions du public
Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête soit du samedi 4 mai 2024 à 9h au mercredi 22 mai 2024 à 12h :
- Par courriel à : urbanisme@paysdemortagne.fr, en indiquant en objet « Enquête publique relative au projet SPR/PVAP de la commune de Tiffauges, à l’attention de Madame le commissaire enquêteur ».
- Par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, Mme. Mireille AMAT, à la Mairie de Tiffauges
- Sur un des 2 registres d’enquête, disponibles à la mairie de Tiffauges et au siège Communauté de Communes, pendant toute la durée de l’enquête, les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Permanences du commissaire enquêteur
Le Président du Tribunal Administratif de Nantes a désigné un commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête : Mme Mireille AMAT, qui se tiendra à la disposition du public et pourra recevoir les observations, écrites ou orales, à la mairie de Tiffauges.
Toute information complémentaire sur le dossier peut être obtenue auprès de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne au 02 51 63 06 06 (Contact : Mme GAUTRON Jessica ou Mme CANTIN Manon).