Instances de proposition, les commissions sont des lieux de réflexions, d’échanges d’idées, d’informations et de suivi des projets engagés.

Les commissions sont chargées d’étudier les questions qui relèvent de leur domaine. Elles examinent les affaires qui leurs sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions. Elles se réunissent régulièrement pour travailler et étudier des projets ou idées qui seront soumis au Bureau.

Il existe 9 commissions présidées chacune par un Vice-Président.

La commission chargée du développement économique

La Commission est chargée :

  • de l’observatoire des données économiques,
  • d’animer et d’impulser une dynamique économique,
  • d’animer le réseau des acteurs et partenaires du développement économique,
  • des affaires relatives à la promotion et au développement économique du territoire,
  • du développement, aménagement, commercialisation des Zones d’Activités Economiques (ZAE) et Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C) à vocation exclusive économique existantes et futures,
  • du développement, aménagement, commercialisation des ateliers des pépinières d’entreprises,
  • de soutenir et d’être force de propositions, d’actions d’animation auprès des entreprises du Pays de Mortagne, des commerçants, des artisans et des agriculteurs.

Elus membres de la commission

  • Gérard HERAULT Président
  • Louis-Marie FRUCHET Premier Vice-Président
  • Alain BROCHOIRE Deuxième Vice-Président
  • Jean-François FRUCHET Troisième Vice-Président
  • Guy-Marie MAUDET Quatrième Vice-Président
  • Jean-Claude GIRAUD Cinquième Vice-Président
  • Emmanuel AUVINET Sixième Vice-Président
  • Guy GIRARD Les Landes-Génusson
  • Jean-Claude VIGNERON Saint-Malo-du-Bois
  • Hervé BREJON Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Dominique RIPAUD Mortagne-sur-Sèvre
  • Roland GOLVET Les Landes-Génusson
  • Florence BREMOND Tiffauges
  • Alain MESNARD Mallièvre
  • Hubert PERRAUD Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Jean UZUREAU La Verrie
  • Marie-Noëlle HERSANT Saint-Laurent-sur-Sèvre

La commission chargée des déchets des ménages et autres déchets

La Commission est chargée de :

  • gérer le service de collecte des déchets des ménages et autres déchets (ordures ménagères, emballages ménagers légers, verres, papiers, déchetteries) et veiller à son financement au moyen de la tarification incitative à la réduction des déchets via la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (R.E.O.M.) ;
  • mettre en œuvre le schéma d’exploitation du plan départemental d’élimination des déchets ménagers et participer au Syndicat Mixte d’Études pour une coordination départementale de traitement des déchets ménagers et assimilés TRIVALIS,
  • veiller à la post-gestion de l’ancien Centre d’Enfouissement Technique des déchets ménagers du Cou à la Verrie,

Elus membres de la commission

  • Gérard HERAULT Président
  • Jean-François FRUCHET Troisième Vice-Président
  • Emmanuel AUVINET Sixième Vice-Président
  • Michel BLANCHET Tiffauges
  • Philippe BONNEAU Les Landes-Génusson
  • Delphine MORILLE Mallièvre
  • Dominique RIPAUD Mortagne-sur-Sèvre
  • Philippe MASSE Mortagne-sur-Sèvre
  • Christine PAGEARD Mortagne-sur-Sèvre
  • Claude MEL Mortagne-sur-Sèvre
  • Gilbert LEROUX Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Daniel PICHON Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Stéphane MORIN Saint-Malô-du-Bois
  • Claude MAUDET Treize-Vents
  • Jean-Michel PIVETEAU La Gaubretière

La commission chargée des affaires familiales, animation jeunesse, vie et transports scolaires

La Commission est chargée :

  • de renforcer, diversifier et accompagner les modes d’accueil de la petite enfance à travers son service Relais Assistants Maternels intercommunal,
  • d’organiser le transport scolaire pour le Collège Olivier Messiaen ;
  • de gérer l’organisation du service de l’éducation à la sécurité routière pour les enfants du primaire ;
  • d’enseigner la natation en milieu scolaire pour les élèves de cycle 2 et 3 ;
  • d’assurer une dynamique en direction de la jeunesse en lien avec les organismes locaux : Familles Rurales, A.D.M.R., Lieu d’Accueil Parents Enfants (L.A.E.P.) Pirouette, réseau d’assistantes maternelles  »P’tits Soleils », crèches d’entreprises, Maisons d’Assistantes Maternelles (M.A.M.), Ludothèque « La boite à jeux », etc…
  • d’accompagner en matière de transport scolaire les structures locales organisatrices secondaires : Transports scolaires Bords de Sèvre, transports scolaires secteur des Herbiers
  • de soutenir les manifestations et associations sportives

Elus membres de la commission

  • Gérard HERAULT Président
  • Guy-Marie MAUDET Quatrième Vice-Président
  • Marie-Thérèse PLUCHON La Gaubretière
  • Roland GOLVET Les Landes-Génusson
  • Philippe MASSE Mortagne-sur-Sèvre
  • Valérie BOSSARD Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Marie-Paule MORISSET Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Alain LANDREAU Saint-Martin-des-Tilleuls
  • Marie-Alice ESPINASSOU Saint-Malo-du-Bois
  • Nadine ROUTHIAU La Verrie
  • Florence BORDERON La Verrie
  • Myriam POIRIER Chambretaud
  • Marie-Odile SUREAU La Gaubretière
  • Laurence ROMPION Mortagne-sur-Sèvre
  • Françoise RETAILLEAU Mortagne-sur-Sèvre
  • Stéphanie BAUDIN Mallièvre
  • Philippe GILBERT Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Jean-Luc BROCHU Tiffauges
  • Chrystèle TROPEE Tiffauges
  • Sylvia BOUILLAUD Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Nicole BEAUFRETON Treize-Vents
  • Claudine SIREAU La Gaubretière

La commission chargée de l'urbanisme, l’habitat, logements, bâtiments et énergies renouvelables

La Commission est chargée :

  • du suivi du partenariat avec le Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement de la Vendée (C.A.U.E.) et l’Agence d’Information sur le Logement et les économies d’Energies (A.D.I.L.E.)
  • de participer au processus de modification des documents d’urbanisme communaux et de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (P.L.U.i.H)
  • du suivi des actions du Service d’Assainissement Non Collectif du S.P.A.N.C, du Système d’Information Géographique (S.I.G.) et du Service d’Autorisation du Droit du Sol (ADS)

Elus membres de la commission

  • HERAULT Gérard Président
  • BROCHOIRE Alain Deuxième Vice-Président
  • GIRAUD Jean-Claude Cinquième Vice-Président
  • JEAN Guillaume Septième Vice-Président
  • GIRARD Guy Les Landes-Génusson
  • BLANCHET Michel Tiffauges
  • BREJON Hervé Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • RIPAUD Dominique Mortagne-sur-Sèvre
  • LANDREAU Frédéric Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • BROCHU Julien Saint-Malo-du-Bois
  • UZUREAU Jean La Verrie
  • ROY Monique La Verrie
  • GODARD Sophie Mallièvre
  • PERRAUD Hubert Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • AUVINET Yvan Saint-Martin-des-Tilleuls
  • HURTAUD Laurent Treize-Vents
  • FORTIN Jérôme Les Landes-Génusson

La commission chargée de la culture

La Commission est chargée :

  • d’animer les actions relatives à la culture, le festival Bouge ton Bocage, etc …
  • de l’enseignement musique et danse en milieu scolaire pour les élèves de cycle 2 et 3
  • des spectacles culturels pour les élèves de cycle 1
  • du réseau intercommunal des bibliothèques
  • du soutien financier aux associations locales.

Elus membres de la commission

  • HERAULT Gérard Président
  • MAUDET Guy-Marie Quatrième Vice-Président
  • GIRAUD Jean-Claude Cinquième Vice-Président
  • GABORIEAU Frédéric Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • GOLVET Roland Les Landes-Génusson
  • BERTRAND Elisabeth Mallièvre
  • PAGEARD Christine Mortagne-sur-Sèvre
  • LANDREAU Alain Saint-Martin-des-Tilleuls
  • ROUTHIAU Nadine La Verrie
  • BRIN Philippe Chambretaud
  • CATTEAU Martine Mortagne-sur-Sèvre
  • MEL Claude Mortagne-sur-Sèvre
  • ESPINASSOU Marie-Alice Saint-Malo-du-Bois
  • GILBERT Philippe Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • LUCAS Eliane La Verrie
  • GIRAUDET Monique Tiffauges
  • PINEAU Isabelle Treize-Vents

La commission chargée de la mutualisation et prospective

La Commission est chargée :

  • de mettre en œuvre un schéma de Mutualisation et de mise en œuvre de services publics locaux ;
  • de la mise en place de groupements de commande ;
  • de la mise en place de services communs :
    • service commun informatique et télécommunication ;
    • service pour l’instruction des Autorisations au titre du Droit des Sols (A.D.S.) ;
    • service ingénierie territoriale d’assistance technique V.R.D., espaces verts, bâtiment,…
    • autres services communs…
  • de l’étude des transferts de compétences : en matière scolaire, etc …

Elus membres de la commission

  • HERAULT Gérard Président
  • JEAN Guillaume Septième Vice-Président
  • FRUCHET Louis-Marie Premier Vice-Président
  • BROCHOIRE Alain Deuxième Vice-Président
  • BLANCHET Michel Tiffauges
  • VIGNERON Jean-Claude Saint-Malô-du-Bois
  • PLUCHON Marie-Thérèse La Gaubretière
  • PAGEARD Christine Mortagne-sur-Sèvre
  • ANNEREAU Evelyne Mortagne-sur-Sèvre
  • BOSSARD Valérie Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • JADEAU Valérie Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • LANDREAU Alain Saint-Martin-des-Tilleuls
  • BREMOND Florence Tiffauges
  • BODIN Jacques La Verrie
  • JOLY Jean-Luc La Verrie
  • BENETEAU Vincent Mortagne-sur-Sèvre
  • MERLET Adrien Mallièvre
  • MAUDET Claude Treize-Vents

La commission chargée de la communication et de l’information

La Commission est chargée :

  • de concevoir l’ensemble des supports de promotion du territoire et des activités intercommunales (bulletin d’information, site internet, réseaux sociaux)

Elus membres de la commission

  • Gérard HERAULT Président
  • Louis-Marie FRUCHET Premier Vice-Président
  • Alain BROCHOIRE Deuxième Vice-Président
  • Emmanuel AUVINET Sixième Vice-Président
  • Guillaume JEAN Septième Vice-Président
  • Jean-Daniel MENARD La Gaubretière
  • Alain MESNARD Mallièvre
  • Marie-Noëlle HERSANT Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Florence BREMOND Tiffauges
  • Jacques BODIN La Verrie
  • Françoise LANDREAU Chambretaud
  • Patricia BARRE Saint-Malô-du-Bois
  • Noémie BREJON Les Landes-Genusson
  • Frédéric GABORIEAU Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • Damien ROY Mortagne-sur-Sèvre

La commission chargée du développement durable

La commission est chargée :

  • de mettre en place un programme d’actions en faveur du développement durable (feuille de route développement durable),
  • Promouvoir un aménagement du territoire qui tienne compte de la nécéssité de préserver les ressources, tenir compte de l’homme, promouvoir d’autres modes de consommation,
  • Former, informer et partager sur ce thème.

Elus membres de la commission

  • Gérard HERAULT Président
  • Alain BROCHOIRE Deuxième Vice-Président
  • Jean-François FRUCHET Troisième Vice-Président
  • Emmanuel AUVINET Sixième Vice-Président
  • Guy GIRARD Les Landes-Génusson
  • Joël VOYAU Mortagne-sur-Sèvre
  • Florence BREMOND Tiffauges
  • Jacques BODIN La Verrie
  • Loïc BILLAUD Chambretaud
  • Jérôme FORTIN Les Landes-Génusson
  • Claude MAUDET Treize-Vents
  • Dominique MAUDET Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Adrien MERLET Mallière
  • Samuel PICHON Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • Jean-Michel PIVETEAU La Gaubretière
  • Guylain PROVOST Tiffauges
  • Marie-Madeleine RETAILLEAU Sain-Aubin-des-Ormeaux
  • Jacky SOURISSE Saint-Malô-du-Bois
  • Philippe MARTINEAU Mallièvre
  • Luc CAILLAUD Treize-Vents
  • Yvan AUVINET Saint-Martin-des-Tilleuls
  • Martine CATTEAU Mortagne-sur-Sèvre
  • Catherine MASSE Saint-Malô-du-Bois

La commission chargée des affaires sociales

La commission est chargée :

  • de l’élaboration, et du suivi du Schéma Territorial de Santé ;
  • de mettre en place le réseau des Maisons de Santé Pluridisciplinaires (M.S.P.) en lien avec les professionnels de santé ;
  • de gérer l’aire d’accueil des Gens du Voyage du Pont Saint Philbert à Mortagne-sur-Sèvre
  • de concevoir et mettre en œuvre des actions de prévention à l’égard des personnes âgées ;
  • d’accompagner en matière sociale les structures locales Mission Locale pour l’emploi du Haut-Bocage et ANTENNA (Ateliers Pédagogiques Personnalisés) ;
  • de soutenir les actions de l’épicerie solidaire de Mortagne-sur-Sèvre géré par le Secours catholique.

Elus membres de la commission

  • HERAULT Gérard Président
  • FRUCHET Jean-François Troisième Vice-Président
  • GIRAUD Jean-Claude Cinquième Vice-Président
  • GIRARD Guy Les Landes-Génusson
  • PLUCHON Marie-Thérèse La Gaubretière
  • GREFFIER Isabelle Chambretaud
  • CHEVALIER Jacqueline La Gaubretière
  • DE L’ESPINAY Marie-Annick Mallièvre
  • ANNEREAU Evelyne Mortagne-sur-Sèvre
  • MORISSET Marie-Paule Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • BARRE Patricia Saint-Malô-du-Bois
  • LANDREAU Alain Saint-Martin-des-Tilleuls
  • ROUTHIAU Nadine La Verrie
  • BORDERON Florence La Verrie
  • GIRARDEAU Claude Mortagne-sur-Sèvre
  • MEL Claude Mortagne-sur-Sèvre
  • BIZON Marie-Christine Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • BOSSARD Valérie Saint-Aubin-des-Ormeaux
  • GIRARDEAU Nadia Saint-Laurent-sur-Sèvre
  • PAVAGEAU Eric Tiffauges
En savoir plus

Communauté de Communes du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
85130 La Verrie

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Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi de
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

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