Actes réglementaires
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 avril 2025
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 FÉVRIER 2025
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DÉCEMBRE 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 6 novembre 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 2 octobre 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 juillet 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 juin 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 mai 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 avril 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 février 2024
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 13 décembre 2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 novembre 2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 27 septembre 2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 juillet 2023
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2023
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Conseil Communautaire du 5 avril 2023
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Conseil Communautaire du 1er mars 2023
BUREAUX COMMUNAUTAIRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 02 AVRIL 2025
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 12 FEVRIER 2025
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 27 NOVEMBRE 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 23 octobre 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 septembre 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 juillet 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 juin 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 15 mai 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 avril 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 février 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 24 janvier 2024
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 22 novemBRE 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 11 OCTOBRE 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 13 SEPTEMBRE 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 21 JUIN 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE du 3 mai 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 29 MARS 2023
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Bureau communautaire du 8 février 2023
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Bureau communautaire du 18 janvier 2023
DÉCISIONS
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ARRÊTÉS
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2025
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AR2025-005 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement, rue de l’Avenir, ZAE de l’Horizon, du 29 avril et jusqu’au 18 mai inclus
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AR2025-003 Permission de Voiries
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ANNEXE AR2025-003
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ANNEXE AR2025-003
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ANNEXE AR2025-003
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AR 2025_001arrêté temporaire de circulation au sein de la ZAE du Lagat à la Gaubretière
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AR 2025_001 Annexe arrêté temporaire de circulation au sein de la ZAE du Lagat à la Gaubretière
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AR 2025_001 Annexe arrêté temporaire de circulation au sein de la ZAE du Lagat à la Gaubretière
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AR2024003 - ARRETE PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DE L’AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
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AR2024_004-Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification de la ZPPAUP de Tiffauges en PVAP
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AR2024_005-Arrêté temporaire portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement rue de l'Avenir, en agglomération de la Gaubretière, à compter du 1er mai 2024 pour une durée de 20 jours
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AR2024_006-Permission de voirie
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AR2024_007-Arrêté temporaire portant réglementation de la circulation de la ZAE du Lagat sur la commune de la Gaubretière
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AR2024_008-Permission de voirie
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AR2024_009-Arrêté de prescription de la modification simplifiée n°2 du PLUiH
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AR2024_011B-Arrêté ouverture d'enquête ZAE
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AR2024_013-Arrêté portant renonciation au transfert du pouvoir de police de la publicité
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AR2024_015-Arrêté portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de modification du Site Patrimonial Remarquable Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine
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AR2024_017-Arrêté temporaire portant règlementation de la circulation de la ZAE du Lagat sur la commune de la Gaubretière
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AR2024_086 - PERMISSION DE VOIRIE
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AR2024_087 - CIRCULATION ZAE PERDRIETTE
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AR2023-016 Prescription modification PLUIH
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A2023-001 réglementation des heures de mise en service et de coupure de l’éclairage public sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne
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ANNEXE A2023-001
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A2023-002_ARRETE_PERMANENT_CIRCULATION
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A2023-004 ARRÊTÉ DE PERMISSION DE VOIRIE
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A2023-0005 ARRÊTÉ DE PERMISSION DE VOIRIE
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AR2023-007 ARRÊTÉ TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION DE LA ZAE DU LAGAT SUR LA COMMUNE DE LA GAUBRETIERE
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AR2023-007 ANNEXE
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AR2023-010 Arrêté de délégation
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24 AR2024_018 ANNEXE
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AR2024_018
En savoir plus
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
La Verrie
85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
Horaires d’ouverture
- du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30
- vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h
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