Actes réglementaires
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Conseil Communautaire du 1er mars 2022
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Conseil Communautaire du 4 décembre 2022
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Conseil Communautaire du 14 septembre 2022
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Conseil Communautaire du 4 juillet 2022
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Conseils Communautaires de janvier 2021 à mai 2022
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 18/05/2022
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 23/03/2022
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 12/01/2022
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 10/11/2021
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 15/09/2021
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 30/06/2021
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 05/05/2021
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 10/03/2021
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Compte-rendu du Conseil de Communauté du 13/01/2021
BUREAUX COMMUNAUTAIRES
BUREAU COMMUNAUTAIRE du 08 février 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE du 18 janvier 2023
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BUREAU COMMUNAUTAIRE du 30 novembre 2022
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Bureau communautaire du 19 OCTOBRE 2022
AUTRES ACTES
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En savoir plus
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
La Verrie
85130 CHANVERRIE
02 51 63 06 06
Horaires d’ouverture
du lundi au vendredi de
9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
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