RESPONSABLE DU SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D’URBANISME (H/F)

Caractéristiques du poste

Lieu de travail : Chanverrie
Temps de travail : Temps complet - 35h
Type de recrutement : Emploi temporaire - 12 mois
Grade / Cadres d'emploi :

Cadres d’emploi des catégories B et C de la filière administrative.

Poste ouvert aux contractuels.

 

Date limite de candidature : 30 septembre 2023
Date prévue du recrutement : Dès que possible

Missions

Placé sous la responsabilité de la responsable du service urbanisme, le.la responsable du service instructeur des autorisations d’urbanisme est chargé.e de piloter l’instruction des autorisations d’urbanisme, contrôler et sécuriser les actes délivrés jusque dans la résolution des dossiers contentieux.

Il.Elle encadre une équipe de deux agents et assure un rôle de conseil et d’expert auprès des services, des communes et des élues.

En lien avec la Direction, les Services, les Collectivités membres, les services de l’Etat, les services associés à l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, ses missions sont :

  • Organiser et piloter l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Contrôler et sécuriser les actes délivrés jusque dans la résolution des dossiers contentieux
  • Suivre la politique d’aménagement du territoire et les projets structurants à l’échelle de l’EPCI
  • Management du service : organisation des tâches, du plan de charge et du planning des équipes.
  • Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager, demandes d’enseignes.
  • Assurer le partenariat avec l’architecte conseil du CAUE et l’architecte des bâtiments de France et les partenaires extérieurs (services de l’Etat, architectes…)
  • Renseigner les communes membres, le public et les professionnels sur la réglementation en vigueur (PLUi, RLPI), les questions d’urbanisme et la faisabilité des projets.
  • Organiser le contrôle de conformité sur certains types d’actes
  • Assurer une expertise juridique et l’accompagnement des dossiers contentieux auprès des communes
  • Diriger, coordonner et animer le groupe « ADS » du territoire regroupant les agents des communes et de la communauté de communes
  • Réaliser une veille règlementaire
  • Participer à l’évolution des documents d’urbanisme

Profil

Au-delà des compétences, nous recherchons une personnalité pour intégrer notre service !
Vous êtes motivé(e) pour intégrer une équipe dynamique, vous avez le sens du travail en équipe, vous avez une aisance relationnelle, vous êtes impliqué(e) dans le service public.
De formation supérieure en urbanisme, architecture ou droit public, vous avez une expérience dans le domaine de l’instruction au droit des sols, et êtes titulaire du permis B.

Compétences
  • Manager – organiser une équipe ;
  • Disposer des notions de base sur la construction des ouvrages ;
  • Utiliser le logiciel cart@ds et le SIG ;
  • Connaître les techniques de représentation spatiale, la terminologie du bâtiment, du génie civil et des VRD ;
  • Disposer d’une connaissance du cadre règlementaire et des procédures à respecter en application du droit des sols et environnement
  • Porter un intérêt et être sensibilisé à l’architecture et à la qualité urbaine
  • Être conscient de participer à une mission d’intérêt général demandant conscience professionnelle, disponibilité et discrétion ;
  • Être capable de définir des priorités dans son activité,
  • Savoir argumenter un refus, motiver et défendre une position sur un dossier ;
  • Être capable de définir des priorités dans son activité, en fonction des échéances des dossiers à instruire ;
  • Savoir appréhender les situations de non-respect des règles, des délais d’instruction ou des normes de sécurité pouvant entraîner l’annulation d’une autorisation, la mise en cause financière de la collectivité.
  • Être force de proposition sur des actions à mener
Qualifications
  • Formation supérieure en urbanisme, architecture et/ou droit public
  • Expérience dans le domaine de l’instruction du droit des sols
  • Titulaire du permis de conduire véhicules légers
Qualités personnelles
  • Rigueur
  • organisation
  • force de proposition
  • sens des responsabilités
  • qualités relationnelles et rédactionnelles
  • capacité d’écoute et d’animation
  • sens du travail en équipe
  • capacités d’analyse et de synthèse

Contacts

Adressez votre lettre de motivation accompagnée de votre CV, de votre dernier bulletin de paie et de votre dernier arrêté de situation le cas échéant à :
Communauté de Communes du Pays de Mortagne
M. le Président
21 rue Johannes Gutenberg
CS 80055 La Verrie
85130 CHANVERRIE

ou rh@paysdemortagne.fr

Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter Mme Manon CANTIN, directrice du service urbanisme. Tél : 02 51 63 06 06

Conditions et amplitudes horaires

  • Sous l’autorité du responsable du service urbanisme
  • Temps de travail : Temps complet – 35h
  • Cadres d’emploi des catégories B et C de la filière administrative.
  • Poste à pourvoir à temps complet dès que possible.
  • Rémunération statutaire + Régime indemnitaire + participation à la prévoyance et adhésion au CNAS.
  • Recrutement statutaire et à défaut contractuel.
  • Entretiens prévus le 18/07/2023
Chiffres clés :
  • 11 Communes
  • Chiffres 2022 : 20 permis d’aménager, 244 permis de construire,  830 déclarations préalables, 897 certificats d’urbanisme