Une modification du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
La Communauté de Communes a prescrit une modification simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) valant Programme Local de l’Habitat. Cet outil détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal, et notamment les règles selon lesquelles sont accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
À cette occasion, une concertation du public est organisée jusqu’au 20 février 2024.
Un dossier de concertation présentant les différents objets du projet est disponible :
- au siège de la Communauté de Communes (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture de la Communauté de Communes.
- dans les 11 mairies du territoire (version papier) et consultable aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.
- téléchargeable ici :
Notice de présentation – modification simplifiée n°1 du PLUiH
Arrêté prescrivant la modification simplifiée n°1 PLUiH
Délibération définissant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification
Vous pouvez déposer vos observations :
- Le registre papier et la notice de concertation sont disponibles au siège de la Communauté de Communes et dans les 11 mairies aux jours et heures habituels d’ouverture.
- Une version numérique est possible en envoyant un mail à l’adresse plui@paysdemortagne.fr avec comme objet « Concertation – modification simplifiée n°1 du PLUiH ».
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service Urbanisme par téléphone au 02 51 63 58 53 ou par mail à urbanisme@paysdemortagne.fr