Urbanisme
Modification du PLUiH : consultation publique du 3 novembre au 3 décembre 2025.
Le conseil communautaire a délibéré en faveur d’une 4e modification simplifiée du PLUiH. Donnez-nous votre avis !
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Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a été approuvé le 3 juillet 2019, puis modifié en dernier lieu le 2 avril 2025.
Le conseil communautaire a délibéré en faveur d’une modification simplifiée 4 du PLUiH.
Ce projet a pour objet d’apporter plusieurs ajustements au document d’urbanisme sans incidence notable sur l’économie générale du projet d’aménagement du territoire.
Il concerne notamment :
- La création d’un sous-secteur UEc, autorisant les destinations « artisanat et commerce de détail » et « restauration » dans la zone d’activité économique du Chiron de la Roche sur la commune de Chanverrie,
- La modification du règlement écrit du sous-secteur UEz, afin d’autoriser la destination « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle »,
- Modification du périmètre du secteur UA en UC ou inversement,
- La modification d’un secteur UEz afin d’adapter ses règles de constructibilité aux usages et activités existants,
- La suppression d’emplacements réservés devenus sans objet,
- La correction de prescriptions et l’ajustement de trois OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation) sectorielles,
- La correction d’une erreur matérielle, à savoir la suppression d’une haie à préserver disparue depuis plus de 10 ans.
Consulter la notice de présentation
Donnez votre avis
Une consultation publique est ouverte du 3 novembre au 3 décembre 2025.
Toute personne peut formuler ses observations pendant la durée de la consultation :
- par courriel : plui@paysdemortagne.fr (objet : « concertation MS4 du PLUiH ») ;
- par courrier à l’attention du service Urbanisme – 21 rue Johannes Gutenberg –81530 CHANVERRIE ;
- ou sur l’un des 12 registres papier disponibles en mairie.