COVID-19 : informations aux entreprises

L’État et les collectivités se mobilisent aux côtés des acteurs économiques et des acteurs bancaires pour soutenir les entreprises impactées et leur apporter des solutions concrètes.

la communauté de communes vous accompagne

Vous retrouverez sur cette page un panorama des aides aux entreprises, proposées par l’État et la région Pays de La Loire.

Vous rencontrez peut être des difficultés ou avez des questions concernant la mise en place des solutions proposées ?

Le Service Développement Economique de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne se tient à votre disposition pour vous accompagner et faciliter vos démarches.

Afin de nous aider à identifier les sujets posant des problèmes, et répondre au mieux à vos questions et vos besoins, nous vous proposons de répondre à ce questionnaire :

qUESTIONNAIRE EN LIGNE 

LES AIDES NATIONALES

MESURE 1 : Prise en compte de le baisse d’activité par le mécanisme de l’activité partielle.

>> Réalisez votre demande en ligne

MESURE 2 : Report des échéances fiscales

>> Pour les entreprises, contactez le SIE des Herbiers au 02 51 64 17 17 ou par mail à sip-sie.les-herbiers@dgfip.finances.gouv.fr

>> Pour les indépendants, allez sur votre espace particulier

MESURE 3 : Report des échéances sociales

>> Pour les entreprises, contactez le 3957 ou bien allez sur votre espace en ligne votre espace en ligne

>> Pour les indépendants,  contactez le 3698 ou bien allez sur votre espace en ligne

MESURE 4 : Obtention d’un prêt garanti par l’état 

>> L’entreprise doit d’abord prendre contact avec ses partenaires bancaires puis ensuite prendre contact avec BPI France au 02 51 45 25 50

MESURE 5 : Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs via le Médiateur des Entreprises

>> Contactez le Médiateur des Entreprises

MESURE 6 : Mise en place d’un fond de solidarité dédié aux TPE, indépendants et micro-entrepreneurs qui font l’objet d’une fermeture administrative ou qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

>> Réalisez votre demande en ligne

LES AIDES RÉGIONALES

MESURE N°1 : Création du Fonds Territorial Résilience, avance remboursable dotée par la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, la Région des Pays de la Loire, le Département de la Vendée et la Banque des Territoires, à hauteur de 240 000 €.

Ce Fonds destiné aux entreprises de moins de 10 salariés non éligibles au Fonds de Solidarité National propose des avances remboursables  de 3 500 € et 10 000 €.

>> Plateforme en ligne

MESURE N°2 : Second volet du fonds de solidarité national, la Région des Pays de la Loire propose une aide complémentaire de 2 000 € à 5 000 €.

Ce Fonds est destiné aux entreprises éligibles au volet 1 du fonds de solidarité national, ayant au moins 1 salarié au 1er mars 2020, qui sont dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles et charges fixes à 30 jours et qui ont reçu un refus de prêt de trésorerie.

>> Plateforme en ligne

MESURE N°3 : Création du prêt Rebond, prêt à taux zéro, opéré par Bpifrance et doté par la Région des Pays de la Loire de 12 M€.

Destiné aux PME, le prêt Rebond leur permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 10 000 à 300 000€. Ce qui permet de déployer 60 millions d’euros de prêt au total, grâce à l’effet de levier des contreparties bancaires.

>> Contactez d’abord votre banque et ensuite BPI France au N° VERT 0 969 370 240 ou déposez votre demande sur le site http://bpifrance.fr pour être recontacté.

MESURE N°4 : 5 M€ d’euros de report des avances remboursables accordées par la Région.

Dès le 1er avril, la Région reporte les avances remboursables dues pour les six prochains mois.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire par mail à  SE@paysdelaloire.fr

MESURE N°5 : 10 M€ d’euros de garanties de prêts avec le dispositif Pays de la Loire Garantie

Destiné à l’ensemble des TPE, PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Garantie est un dispositif permettant de garantir les prêts bancaires à 80% (au lieu de 70%) du montant garanti et co-financé par la Région des Pays de la Loire et la BPI. Ces 10 M€ de fonds régionaux visent à rendre possible, aux côtés de BPI, 205 M€ de prêts bancaires.

>> Contactez votre banque qui sollicitera directement Bpifrance pour la mise en place de cette garantie.

MESURE N°6 : 15 millions d’euros de prêts en trésorerie sans garantie avec le dispositif Pays de la Loire Redéploiement.

Destiné à l’ensemble des PME – PMI et ETI, Pays de la Loire Redéploiement permet de souscrire un prêt de 50 000 à 2 000 000€, à un taux TEG de 2,03 % sans garantie ni coûts additionnels. Grâce à l’effet de levier, ces 15 M€ devraient permettre l’octroi de 60M€ de prêts.

>> Contactez la Région des Pays de la Loire :

LES AIDES DÉPARTEMENTALES

LE SECOURS D’URGENCE CHEF D’ENTREPRISE

Le Département vient de mettre en place un dispositif d’aide à l’attention des chefs d’entreprise ayant le statut de travailleur non salarié. La mesure prend la forme d’une aide directe au revenu du dirigeant dont l’entreprise a été durement impactée par la crise sanitaire COVID-19.

La subvention est versée au chef d’entreprise pour soutenir ses revenus personnels et faire face à des nécessités et situations d’urgence.

  • Le montant de l’aide est modulable. Il est plafonné à 800 € par mois.
  • L’aide est valable durant la période de confinement et le mois suivant celle-ci, sous réserve que chaque mois les critères d’éligibilité soient vérifiés.

Les conditions d’accès à cette aide :

Pour être bénéficiaire du secours d’urgence, le demandeur doit :

  • Être en qualité de dirigeant non salarié d’une entreprise de 5 salariés au plus inscrite au répertoire des métiers et/ou du registre du commerce et des sociétés ;
  • Avoir démarré son activité au plus tard au 1er octobre 2019 avec son siège social en Vendée.

Par ailleurs, le bénéficiaire devra attester sur l’honneur :

  • Vivre de son activité (il ne s’agit pas d’une activité accessoire ou complémentaire, ou en démarrage) ;
  • Qu’il n’est pas bénéficiaire des minimas sociaux ;
  • Que le revenu de son activité sur le mois de mars a été inférieur ou égal à 500 € ;
  • Que l’ensemble des revenus du ménage n’est pas supérieur à 500 € par membre du foyer fiscal.

Formulaire de demande 

En savoir plus

Charline JOUAN

Chargée de développement économique du Pays de Mortagne
21 rue Johannes Gutenberg
Pôle du Landreau CS 80055
La Verrie
85130 CHANVERRIE

02 51 63 69 17

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