Révision allégée n°3 du PLUiH : avis d'enquête publique.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUiH) de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a été approuvé le 3 juillet 2019, puis modifié en dernier lieu le 17 décembre 2025.
La révision allégée n°3 porte sur plusieurs évolutions de zonage à vocation économique, agricole et naturelle sur les communes de Chanverrie, La Gaubretière, Tiffauges et Mortagne-sur-Sèvre.
Ces évolutions ont notamment pour objectif d’adapter le zonage du PLUiH aux besoins de développement économique du territoire, tout en reclassant certains secteurs économiques en zones agricoles.
Ce projet est soumis à enquête publique afin de permettre au public de prendre connaissance du dossier et de faire part de ses observations, propositions et questions.
Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public lors des permanences suivantes :
- Communauté de Communes du Pays de Mortagne : lundi 5 octobre 2026, de 9 h à 12 h, et vendredi 6 novembre 2026, de 14 h à 17 h ;
- Mairie de Tiffauges : mercredi 21 octobre 2026, de 9 h à 12 h ;
- Mairie de La Gaubretière : mercredi 21 octobre 2026, de 15 h à 17 h 30 ;
- Mairie de Mortagne-sur-Sèvre : mardi 27 octobre 2026, de 9 h à 12 h.
Le dossier complet sera consultable pendant toute la durée de l’enquête, en version papier au siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne ainsi que dans les mairies de La Gaubretière, Chanverrie, Mortagne-sur-Sèvre et Tiffauges, aux jours et heures habituels d’ouverture.
Il sera également consultable en version numérique à partir du 5 octobre 2026.