F.A.Q – Service de location de VAE

• dix vélos à assistance électrique classiques, fournis avec un panier avant fixe,
• trois vélos cargo : un vélo longtail, un biporteur, un triporteur.

Les vélos sont fournis avec un chargeur et deux antivols : un antivol de cadre pour verrouiller la roue arrière, et un antivol chaine pour verrouiller le vélo à un point fixe.

La demande de location d’un VAE est à effectuer auprès du Pays de Mortagne.

Elle se réalise en 3 temps :

1. Le demandeur doit contacter l’établissement par téléphone au 02 51 63 06 06 ou au siège de la Communauté de Communes pour s’assurer de l’éventuelle disponibilité des VAE.
2. Si un vélo est disponible, le demandeur sera invité à transmettre, par voie postale à la Communauté de Communes ou par courriel à l’adresse mobilite@paysdemortagne.fr, les documents suivants :
   Une pièce d’identité (CNI, passeport, titre de séjour, …) ;
   Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
   Une attestation de responsabilité civile individuelle en cours de validité ;
   Un contrat de travail ou attestation d’inscription à France Travail ;
   Un RIB ;
   Une attestation d’assurance du VAE (facultatif mais vivement recommandé) ;
3. La Communauté de Communes, après instruction de la demande validant la location du VAE, va contacter le demandeur pour convenir d’un rendez-vous afin de remettre le vélo au demandeur.

• Les habitants des 11 communes du territoires sont éligibles au service de location de VAE (Tiffauges, Saint-Aubin-des-Ormeaux, Saint-Martin-des-Tilleuls, Les Landes Genusson, La Gaubretière, Chanverrie, Mortagne-sur-Sèvre, Saint-Laurent-sur-Sèvre, Saint-Malo-du-Bois, Treize-Vents, Mallièvre),
• Le service est ouvert aux personnes actives et/ou en recherche d’emploi.

Voir article 3 du règlement de location. 

Oui, le service de location de VAE est ouvert à partir de 16 ans, sous réserve d’une autorisation parentale et d’avoir un contrat de travail.

Voir article 3 du règlement de location.

Les vélos sont fournis avec un chargeur et deux antivols : un antivol de cadre pour verrouiller la roue arrière, et un antivol chaine pour verrouiller le vélo à un point fixe.

Oui, depuis 2023, le port du casque est obligatoire pour tous les utilisateurs de Vélos à Assistance Electrique (VAE).

De plus, le port d’un gilet ou d’un vêtement rétro-réfléchissant est obligatoire pour tout cycliste circulant hors agglomération, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante (brouillard, pluie intense, etc.).

En cas de non-respect, du port du casque ou du gilet rétro-réfléchissant une amende de 135 € peut être appliquée.

Vous pouvez retrouver les documents concernant le service de location ici.

Oui, la personne vous remettant le VAE prendra le temps de vous expliquer son fonctionnement. Vous pourrez aussi l’essayer lors de la remise.

Les délais varient en fonction de la disponibilité des VAE.

Lorsqu’aucun VAE n’est disponible, la personne sollicitant la location sera inscrite sur une liste d’attente tenue par le Pays de Mortagne (l’inscription sur cette liste d’attente ne garantit pas la disponibilité d’un vélo).

Vous pouvez régler votre location de VAE grâce à un paiement en espèce, par chèque, par virement bancaire ou par autorisation de prélèvement (SEPA).

• Voir article 9 du règlement de location.

Le dépôt d’une caution ne vous sera pas demandé. Cependant, un accord de prélèvement bancaire (mandat SEPA) vous sera obligatoirement demandé au début de votre location.

La remise du VAE se fait au siège du Pays de Mortagne.

Le jour de la remise, le demandeur devra :

• Justifier de sa capacité à pouvoir utiliser correctement le VAE. La Communauté de Communes se réserve le droit d’apprécier celle-ci dans le cadre du présent service de location, afin de confirmer la location ;
• Présenter un casque en bon état et adapté à la pratique du vélo, ainsi qu’un gilet jaune ;
• Remplir et signer le contrat de location, ainsi que l’état des lieux de remise.

Voir article 4.2 du règlement de location.

La restitution du VAE se fait au siège du Pays de Mortagne.

Le VAE est à rendre complet, dans son état d’origine et avec l’ensemble des équipements fournis lors de sa remise (panier, antivols et clés).

Un état des lieux de restitution sera établi et signé.

En cas d’impossibilité de retour du VAE par le locataire au jour indiqué, le VAE peut être restitué par un tiers, sous réserve de présenter une pièce d’identité au nom du locataire et une attestation donnant procuration à celui-ci.

Voir article 4.2 du règlement de location.

Il est possible de renouveler sa location de VAE, jusqu’à une durée maximum de 12 mois par personne. Pour cela, il est essentiel de prévenir le Pays de Mortagne au moins 15 jours avant la fin de sa période de location.

Il est aussi possible d’y souscrire plusieurs fois, à des moments différents, toujours dans la limite des 12 mois maximum par personne.

• Voir article 8.1 du règlement de location.

Dans les cas exceptionnels suivants, sous réserve de la production des justificatifs des situations invoquées, le contrat de location de VAE pourra être rompu : décès, longue maladie, invalidité, déménagement hors du territoire, changement de lieu de travail rendant impossible le trajet à vélo.

Dans ces hypothèses, le Pays de Mortagne procédera au remboursement des sommes payées au prorata du ou des mois restants à courir. Le remboursement se fera par virement bancaire.

• Voir article 8.2 du règlement de location.

Pour faire réparer son VAE, il est obligatoire de contacter le prestataire de maintenance du Pays de Mortagne.

Pour réaliser la maintenance, le VAE devra être ramener au Service Collecte du Pays de Mortagne. Le prestataire de maintenance peut aussi se déplacer au domicile du locataire, moyennant une facturation à 1 €/km à partir de la Verrie, à la charge du locataire.

Non, l’entretien courant du VAE est à la charge du Pays de Mortagne.
Cependant, tout entretien relatif à une usure ou une détérioration anormale et des réparations de négligence seront facturés au locataire.

En cas de panne, il est obligatoire de prévenir le Pays de Mortagne et le prestataire de maintenance. Le prestataire de maintenance réalisera la maintenance du VAE dans les meilleurs délais.

Attention : Il appartient au prestataire de maintenance du Pays de Mortagne seul de qualifier la nature des réparations et de les réaliser. Toute réparation réalisée par le locataire ou un autre réparateur pourra faire l’objet de frais supplémentaire au locataire.

Utilisez les systèmes antivols fournis avec votre vélo. Il est essentiel de bien fixer son vélo lors du stationnement : il est recommandé de fixer le cadre à un point fixe (arceau, barrière) avec l’antivol principal.

Le locataire doit obligatoirement être couvert par une assurance de responsabilité civile et l’assurance du VAE est fortement conseillée.

Voir article 10 du règlement de location.

En cas de vol, le locataire doit déposer plainte auprès des services de polices et informer le Pays de Mortagne dans les 24 heures suivantes.

À compter de la plainte, le locataire doit engager les démarches nécessaires auprès de son assurance.

En cas de non-justification du dépôt de plainte, le locataire devra immédiatement régler à la Communauté de Communes la valeur à neuf du VAE (voir montants ci-dessous).

• Pour les VAE classique : 1 609 €
• Pour le VAE longtail : 4 407 €
• Pour le VAE triporteur : 4 276 €
• Pour le VAE biporteur : 3 581 €

Voir article 7.4 du règlement de location.

Toute dégradation du vélo et de ses équipements sera à la charge de l’usager avec recouvrement par voie de titre exécutoire pour le montant réel des réparations ou du remplacement (sur justification de facture), dans la limite de :

• Pour les VAE classique : 1 609 €
• Pour le VAE longtail : 4 407 €
• Pour le VAE triporteur : 4 276 €
• Pour le VAE bipotreur : 3 581 €

À titre d’information, un employeur (privé ou public) a l’obligation de prendre en charge, selon l’article L.326-1 et suivants du code du travail (frais de transport), au minimum 50 % du coût de la location à un service de transport/mobilité public de ses salariés.

Plus d’informations

Vous avez vraiment envie de faire des kilomètres en vélo, bravo ! Cependant, le service est destiné aux habitants du Pays de Mortagne pour des déplacements du quotidien. Les vélos doivent donc rester sur le territoire.

Le rachat des vélos n’est pas possible, nos vélos sont uniquement disponibles en location. En effet, l’objectif du service de location de VAE est avant tout de :

• Permettre à tous les habitants du Pays de Mortagne qui le souhaitent de découvrir le VAE sur une longue durée,
• Faciliter, à long terme, la transition vers ce mode de transport sur le territoire.

Le vélo reste donc la propriété du Pays de Mortagne. Mais rassurez-vous : des modèles disponibles auprès de plusieurs fabricants français permettent de retrouver les principales qualités de nos vélos.

Nous avons plusieurs vendeurs de vélos sur le territoire, n’hésitez pas à vous renseigner auprès d’eux !

• Otantik Cycles à Mortagne-sur-Sèvre
• Plenty France à Saint-Aubin-des-Ormeaux