Formulaire emménagement - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Prénoms et Noms des titulaires du contrat*

Prénom Nom

Adresse et commune du logement*

Adresse postale Adresse ligne 2 Commune Code postal

Noms des anciens locataires ou propriétaires*

Date d'arrivée*

Type de résidence*

Principale
Secondaire

Statut occupant*

Propriétaire
Locataire

Prénom et nom du propriétaire

Prénom Nom

Téléphone du propriétaire

Nombre de personne(s) dans le logement*

Téléphone fixe

Téléphone portable*

Email

Y-a-t-il une poubelle en place*

Oui
Non

Adresse de facturation (si différente de l'adresse d'habitation)

Adresse postale Adresse ligne 2 Commune Code postal

Consentement*

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