Formulaire emménagement professionnel - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Désignation commerciale*

Prénom et nom du contact principal*

Prénom Nom

Numéro de SIRET ou SIREN*

Code APE*

Adresse du local*

Adresse postale Adresse ligne 2 Commune Code postal

Noms de l'ancien locataire ou propriétaire

Date d'arrivée*

Type de bâtiment*

Siège social
Annexe

Statut occupant*

Propriétaire
Locataire

Si locataire, coordonnées du propriétaire

Prénom Nom

Adresse du propriétaire

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville ZIP / Code postal

Téléphone du propriétaire

Nombre de personne(s) dans le bâtiment*

Téléphone fixe de l'entreprise

Téléphone portable du responsable

Adresse e-mail*

Abonnement choisi*

Déchetterie uniquement
Tri sélectif
Déchetterie, ordures ménagères et tri sélectif

Y-a-t-il une poubelle en place ?*

Oui
Non

Adresse de facturation (si différente de l'adresse d'habitation)

Adresse postale Adresse ligne 2 Commune Code postal

Commentaires

Consentement*

En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées afin de traiter ma demande

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous pouvez exercer votre droit d'accès et de portabilité aux données vous concernant, les faire rectifier, les faire supprimer en contactant de préférence par voie électronique en en écrivant à contact@mortagne-vendee.fr.

CAPTCHA

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Sans titre

Comments

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.