Vie associative

Subventions aux associations

Le dossier de demande de subvention pour les associations du Pays de Mortagne est à télécharger ci-dessous. Il est à retourner avant le 15 décembre 2020.
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Certaines associations mènent des projets qui profitent à l’ensemble du territoire. Le Pays de Mortagne intervient en soutien à ces actions de proximité. Les champs d’intervention sont multiples. Ils couvrent les domaines suivants :

  • Culture : soutien aux associations organisatrices d’activités ou manifestations culturelles.
  • Economie : association qui œuvre à l’accompagnement de la création d’entreprise.
  • Emploi – Formation : soutien aux associations intervenant en faveur de l’emploi et la formation, l’insertion dans la vie professionnelle et l’information des demandeurs d’emploi.
  • Famille / petite enfance : soutien financier en faveur de la petite enfance et du développement de nouveaux modes de garde de jeunes enfants avant la scolarisation.
  • Jeunesse : soutien aux associations du territoire œuvrant dans l’organisation d’activités d’éducation, d’animation ou de manifestations éducatives à l’égard de la jeunesse.
  • Sécurité : soutien aux associations participant à la protection civile.
  • Social : soutien aux associations à caractère social.
  • Sport : soutien aux associations de sports individuels ou de sports collectifs dont les membres participent à des compétitions de niveau national organisées par des fédérations sportives nationales reconnues par l’Etat.
  • Tourisme : soutien aux associations organisatrices d’événements majeurs touristiques.
Critère d’éligibilité :

Dans le cadre du versement de subvention aux associations, la Communauté de communes ne peut intervenir que dans le cadre de ses compétences pour des actions dépassant manifestement le caractère local. Le champ d’intervention ou l’action devra revêtir un caractère intercommunal pour au moins 50% des communes membres du Pays de Mortagne ou au moins 50% de la population.

TÉLÉCHARGEZ LE DOSSIER DE SUBVENTION 2021

Le dossier, dûment complété, à retourner avant 15 décembre.

Chaque demande sera examinée dans le cadre de la préparation budgétaire de la communauté de communes et la décision sera prise lors du vote du budget. Cette décision sera par la suite notifiée aux associations concernées.

Caque association qui en fait la demande pourra se voir accorder ou non la subvention, il n’y a pas de droit à subvention. De même il n’y a pas de renouvellement automatique de subventions déjà versées.

Les demandes de subvention en cours d’année doivent rester exceptionnelles et être afférentes à une action, un projet ou une manifestation spécifique.