Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme intercommunal : projet de modification

Une enquête publique sera ouverte du 29 juin au 29 juillet 2022, afin que toute personne puisse formuler ses observations et propositions.
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Le 3 juillet 2019, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).

Ce document de planification réalisé à l’échelle intercommunale a pour but de planifier le développement et l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.

Après 3 années d’application, il apparait nécessaire de modifier ce document afin de l’adapter à l’évolution de nos territoires.

Ainsi, le 10 avril 2022, a été prescrite la modification du PLUiH de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.

Une enquête publique sera ouverte du 29 juin au 29 juillet 2022.

A cette occasion, le projet de modification sera mis à disposition du public au format papier (au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie) et sur ce site.

Toute personne pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :

  • Par internet sur un registre dématérialisé
  • Par courriel à l’adresse suivante : plui@mortagne-vendee.fr , en indiquant en objet « enquête publique modification PLUi »
  • Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, M. Jean-Yves DOYEN, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Mortagne, 21 rue Johannes Gutenberg – CS 80055, LA VERRIE 85130 CHANVERRIE
  • Sur un des 12 registres d’enquête disponibles au siège Communauté de Communes et dans chaque mairie, pendant toute la durée de l’enquête, les jours et heures habituels d’ouverture au public.

Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de ses permanences au siège de la Communauté de Communes ou en mairie :

LIEUX DES PERMANENCES DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES
PAYS DE MORTAGNE
21 rue Johannes Gutenberg
La Verrie
85130 CHANVERRIE
02 51 63 69 23
Mercredi 29 juin de 9h à 12h30

Vendredi 29 juillet de 13h30 à 17h30

Mairie des LANDES – GENUSSON
15, rue d’Anjou
85130 LES LANDES-GENUSSON
02 51 91 62 77
Lundi 11 juillet 2022 de 14h à 17h45
Mairie de SAINT LAURENT-SUR-SÈVRE
Place de la Mairie
85290 SAINT LAURENT-SUR-SÈVRE
02 51 67 81 44
Samedi 16 juillet de 9h à 12h
Mairie de MORTAGNE SUR SÈVRE
Place de l’Hôtel de ville
85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE
02 51 65 00 45
Samedi 23 juillet de 9h à 12h

 

Consulter l’avis d’enquête publique