Plan Local d’Urbanisme intercommunal : projet de modification
Le 3 juillet 2019, la Communauté de Communes du Pays de Mortagne a approuvé son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH).
Ce document de planification réalisé à l’échelle intercommunale a pour but de planifier le développement et l’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années.
Après 3 années d’application, il apparait nécessaire de modifier ce document afin de l’adapter à l’évolution de nos territoires.
Ainsi, le 10 avril 2022, a été prescrite la modification du PLUiH de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne.
Une enquête publique sera ouverte du 29 juin au 29 juillet 2022.
A cette occasion, le projet de modification sera mis à disposition du public au format papier (au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie) et sur ce site.
Toute personne pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête publique :
- Par internet sur un registre dématérialisé
- Par courriel à l’adresse suivante : plui@mortagne-vendee.fr , en indiquant en objet « enquête publique modification PLUi »
- Par courrier à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur, M. Jean-Yves DOYEN, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Mortagne, 21 rue Johannes Gutenberg – CS 80055, LA VERRIE 85130 CHANVERRIE
- Sur un des 12 registres d’enquête disponibles au siège Communauté de Communes et dans chaque mairie, pendant toute la durée de l’enquête, les jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le Commissaire Enquêteur se tiendra également à la disposition du public lors de ses permanences au siège de la Communauté de Communes ou en mairie :
| LIEUX DES PERMANENCES | DATES ET HORAIRES DES PERMANENCES |
| PAYS DE MORTAGNE 21 rue Johannes Gutenberg La Verrie 85130 CHANVERRIE 02 51 63 69 23 |
Mercredi 29 juin de 9h à 12h30
Vendredi 29 juillet de 13h30 à 17h30 |
| Mairie des LANDES – GENUSSON 15, rue d’Anjou 85130 LES LANDES-GENUSSON 02 51 91 62 77 |
Lundi 11 juillet 2022 de 14h à 17h45 |
| Mairie de SAINT LAURENT-SUR-SÈVRE Place de la Mairie 85290 SAINT LAURENT-SUR-SÈVRE 02 51 67 81 44 |
Samedi 16 juillet de 9h à 12h |
| Mairie de MORTAGNE SUR SÈVRE Place de l’Hôtel de ville 85290 MORTAGNE-SUR-SÈVRE 02 51 65 00 45 |
Samedi 23 juillet de 9h à 12h |
Consulter l’avis d’enquête publique
