Intercommunalité

Covid-19 : les déplacements dérogatoires

Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars. Les déplacements sont permis dans certaines conditions.
Partagez cet article avec vos amis

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h.

Le Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrit les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation :

  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros avec une possible majoration à 375 euros et 1 500 euros en cas de récidive.

imprimer UNE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

générer une attestation numérique

TÉLÉCHARGER UNE ATTESTATION DE L’EMPLOYEUR

Plus d’informations sur LE SITE DU GOUVERNEMENT