Urbanisme

Consultez le projet de PLUiH du Pays de Mortagne

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.
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Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUi contient :

  • Le rapport de présentation : Il comprend un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, l’ensemble des justifications du projet PLUi.
  • Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la Communauté de Communes.
  • Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la Communauté de Communes.
  • Le règlement : Il se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définissent les règles générales d’urbanisation du territoire intercommunal.
  • Le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) : Ce document précise les actions concrètes menées par la Communauté de Communes en faveur de l’habitat (aides à la rénovation énergétique, conseils aux particuliers…)
  • Les annexes : Servitudes d’utilité publique, plan des réseaux…

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