Urbanisme

Conclusions de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

La Communauté de Communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) en juin 2015. Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.
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Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

Le PLUi a été soumis à enquête publique du lundi 4 mars au vendredi 5 avril 2019. Cette enquête portait sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et sur le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historiques.

Les conclusions de l’enquête sont désormais disponibles.