Générique - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Avis de publicité

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a reçu une demande spontanée d’occupation du domaine public et procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
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La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’ombrières solaires photovoltaïques sur le parking du siège de la Communauté de Communes du Pays de Mortagne, situé 21 rue Johannes Gutenberg, La Verrie, à CHANVERRIE.

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Communauté de Communes pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Vous trouverez ci-joint un avis de publicité pour la mise à disposition du parking du siège de la Communauté de Communes en vue d’installer des ombrières photovoltaïques de production d’électricité.

AVIS DE PUBLICITE