Développement durable - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Avis de publicité

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a reçu une demande spontanée pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque et procède à une publicité afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
Partagez cet article avec vos amis

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne a reçu une proposition spontanée pour l’installation et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du garage du service de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes, située 6 rue Thomas Edison, La Verrie, à Chanverrie (85130).

Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2122.1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public de la Communauté de Communes pour l’exercice d’activités économiques, celle-ci doit procéder à une publicité préalable à la délivrance d’un titre d’occupation temporaire du domaine public en application des articles ci-dessus cités du CGPPP.

Vous trouverez ci-joint un avis de publicité pour la mise à disposition d’une toiture d’environ 290 m² sur le garage du service de collecte des déchets ménagers de la Communauté de Communes en vue d’installer une centrale photovoltaïque de production d’électricité.

AVIS DE PUBLICITÉ